MENTIONS LEGALES
Editeur du site :
LEDVARD
Société par actions simplifiée au capital de 30’000 €
Dont le siège social est situé 83 Impasse de la Fruitière – 74350 Allonzier-la-Caille
Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon sous le numéro RCS THONON951 566 710
Représentée par Monsieur Thomas FEVRE en sa qualité de Président
N°TVA intra-communautaire : FR36951566710
Tél : 04.50.57.05.58
Mail :contact@ledvard-sport.com
Directeur de la publication :
Monsieur Thomas FEVRE, Président de la société LEDVARD
Hébergeur :
Le site ledvard.sfdalpha.be est hébergé par la société d’hébergement suisse Infomaniak.
Création :
Le site internet ledvard.sfdalpha.be a été créé par savoirfaire.digital
CONDITIONS GENERALES UTILISATEURS
Préambule et objet
Le site internet ledvard.sfdalpha.be (ci-après le « SITE ») est édité par la société LEDVARD, société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 83 Impasse de la Fruitière – 74350 Allonzier-la-Caille, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon sous le numéro RCS THONON 951 566 710,n° TVA intra-communautaire : FR36951566710, représentée par Thomas FEVRE en sa qualité de Président.
Adresse mail : contact@ledvard-sport.com
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE, qu’il soit ou non client de la société LEDVARD (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement« les INTERNAUTES »).
Il est rappelé que lorsqu’un INTERNAUTE passe une commande sur le SITE, il devient client de la société LEDVARD et ses relations contractuelles sont régies, en sus des présentes conditions générales d’utilisation, par les conditions générales de vente disponibles sur le SITE et qui doivent être obligatoirement acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant validation de la commande en ligne.
En tout état de cause, en naviguant sur le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter (ci-après les « CGU »).
Prérequis techniques
L’INTERNAUTE doit disposer de son propre matériel et d’une connexion au réseau internet, à ses frais lorsqu’il navigue sur le SITE.
Il est également recommandé de disposer d’une version récente des navigateurs, pour un meilleur confort d’utilisation.
Informations présentées sur le SITE
La société LEDVARD s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible et de les mettre à jour régulièrement. Elle se réserve le droit de corriger, modifier et/ou supprimer certaines des informations présentées sur le SITE, et ce à tout moment et sans préavis.
Liens vers d’autres sites
Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources disponibles sur internet, ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties.
La société LEDVARD n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques.
Le fait que la société LEDVARD propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.
La navigation sur ces sites tiers se fait sous la pleine et entière responsabilité de l’INTERNAUTE, la société LEDVARD ne disposant d’aucun moyen de contrôle.
L’INTERNAUTE n’est pas autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du SITE, sauf autorisation expresse et préalable de la société LEDVARD qui peut refuser sans avoir à se justifier.
Garanties et responsabilité
L’INTERNAUTE s’engage à accéder au SITE en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et à utiliser un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
La société LEDVARD ne pourra être tenue responsable dédommages matériels liés à l’utilisation du SITE.
La société LEDVARD décline toute responsabilité notamment :
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- pour toute utilisation anormale ou frauduleuse du SITE par l’INTERNAUTE ;
- pour toute interruption du fonctionnement du SITE liée à une défaillance de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ou du fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câbles d’accès à Internet non mis en œuvre par la société LEDVARD ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
- si un des liens hypertextes référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et/ou aux lois en vigueur.
L’INTERNAUTE déclare connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
La société LEDVARD est soumise à une obligation de moyens. La responsabilité de la société LEDVARD ne pourra être mise en cause que pour faute et pour des dommages directs qui lui seraient imputables, étant précisé que les dommages indirects sont exclus. Ainsi, la responsabilité de la société LEDVARD ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, tel que notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfice, la perte de commandes, la perte, inexactitude, ou corruption de fichiers ou de données, la perte d’une chance, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.
Propriété intellectuelle
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En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et/ou tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de la société LEDVARD.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de la société LEDVARD.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
Données personnelles
Des données à caractère personnel peuvent être collectées lors de la navigation sur le SITE et ultérieurement traitées par la société LEDVARD.
La politique de la société LEDVARD en matière de données personnelles est accessible ici.
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Non-renonciation
Le fait que la société LEDVARD ne se prévale pas, à un moment quelconque, de l’une des prérogatives reconnues par les CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation par la société LEDVARD à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.
Nullité partielle
La nullité en tout ou partie d’une clause des CGU serait sans influence sur le reste de cette clause et sur la validité de l’ensemble des CGU.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
La société LEDVARD se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGU et ce à tout moment et sans préavis.
Les INTERNAUTES sont invités à vérifier périodiquement si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes CGU.
Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de la société LEDVARD, conformément aux dispositions du code de la consommation.
A cette fin, l’INTERNAUTE est informé que la société LEDVARD a désigné le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) comme médiateur:
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
- Mail : cm2c@cm2c.net
- Tél : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.